Après les cartes grises, la taxe « TSER », la nouvelle taxe GEMAPI !

En novembre 2014, le président Francois Hollande avait promis qu’il n’y aurait plus d’augmentation d’impôts d’ici la fin du quinquennat pour contrer les effets du « ras-le-bol » fiscal. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent….

Après l’apparition de la nouvelle taxe régionale TSER (Taxe Spéciale d’Équipements Régional ) qui financera le développement économique et l’accompagnement des PME qui devrait prélever environ 600 millions d’euros a l’échelle de la France. La taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) va apparaître en 2018.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l’attribue aux communes et à leurs groupements. Elle permet de designer un seul acteur responsable de l’entretien des cours d’eau, des ouvrages de protection contre les crues. Cette compétence deviendra obligatoire le 1 janvier 2018 pour toutes les intercommunalités.

Or, pour supporter le transfert de coût, les établissements publics pourront mettre en place une taxe plafonnée à 40€ par Habitant et par an. Une somme qui sera insuffisante pour un grand nombre d’intercommunalités qui ont des bassins-versants complexes, les rivières nombreuses ou des rives de fleuves a traiter. Il y a de grandes chances que l’augmentation se fasse sentir aussi dans les taxes classiques prélevées. Pour la Haute-Garonne, ce nouveau prélèvement pourrait représenter plus de 10 millions d’impôts supplémentaires.

Crédits Photo : La Garonne à Carbonne (Didier Taillefer/SMEAG)

Le Sud Toulousain

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