Documentations

Garde Nationale : le rapport du Sénat du 13 juillet 2016

Hasard du calendrier, c’est le mercredi 13 juillet, veille de l’attentat de Nice, que les sénateurs Gisèle Jourda (PS, Aude)et Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) ont fait adopter par la commission des affaires étrangères du Sénat leur rapport sur la réserve militaire et la garde nationale. À chaque nouvel attentat, ce …

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Vidéo-protection : Comment ça marche

Rebaptisée « vidéo-protection » depuis la loi du 14 mars 2011 , la vidéosurveillance séduit de plus en plus de communes, et pas seulement les villes et leurs centres urbains. Pour ses défenseurs, ses atouts sont bien tangibles : surveiller une zone sensible, dissuader la délinquance par la présence d’une …

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Liberté de parole d’un adjoint au maire

Les critiques d’un adjoint au maire sur la gestion communale peuvent-elles justifier un retrait de délégation ? Juridiction : Cour administrative d’appel de Bordeaux, n° 14 BX00577 du 9 novembre 2015 Les faits : Un maire avait décidé de retirer la délégation de fonctions qu’il avait attribuée à un adjoint …

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Règles de distribution des prospectus sur un marché

UNE SOCIETE PRIVEE PEUT-ELLE DISTRIBUER DES PROSPECTUS PUBLICITAIRES SUR UN MARCHE ? Quelle réponse le maire peut-il apporter à une société qui demande à distribuer des prospectus sur un marché ? Peut-il refuser ou limiter cette distribution à l’entrée du marché seulement ? Ce Conseil en diagonale répond à ces …

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