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…Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins ;

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Les messages publiés sont modérés a posteriori et nos modérateurs veillent au respect des règles établies ci-dessus. Ils se réservent ainsi le droit de supprimer sans préavis tout message contrevenant. Les internautes récidivistes se verront exclus du réseau.

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…ne pas rédiger vos messages en langage SMS ;

…ne pas abuser des majuscules (donnant l’impression que vous criez).

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• La Loi sur la liberté de la presse qui condamne notamment :

– la diffamation publique (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé),

– l’injure publique (expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait);

• Le Code pénal qui sanctionne notamment :

– l’outrage (offense adressée par parole, geste, menace, écrit ou image, attentatoire à la dignité de sa fonction, à une personne dépositaire de l’autorité publique, un agent public ou un magistrat dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions),

– l’outrage aux bonnes mœurs (atteinte à la moralité publique par paroles, écrits, images, autres),

– l’outrage public à la pudeur (scandale publiquement causé par des gestes ou exhibitions obscènes) ;

• Les règles en matière de droits d’auteur et aux droits voisins ;

• Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes ;

• Les règles d’ordre public.

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