Taxation des revenues du numérique - sud toulousain

Débat : la taxation des revenus du numérique des particuliers

Dans la foulée de la sortie de l’étude de France-Strategie au sujet du système de taxation français  » hérité de l’histoire, le système fiscal français est lourd, complexe et peu cohérent « . Nous vous proposons de débattre autour de la taxation des revenus des nouvelles activités numérique en utilisant les commentaires en bas de page ou sur notre page Facebook.

Revenus des activités numériques

Mise en place d’une taxation à assiette large

Le constat

Airbnb, Blablacar, Ebay, Amazon, le boncoin … La liste est longue et évolue chaque jour. Les activités numériques grandissent de plus en plus et le revenu tiré des particuliers ou des professionnels aussi. Aujourd’hui, nous sommes face à un flou fiscal et juridique concernant les activités générant un revenu, les revenus collaboratifs et le partage de frais. D’après les études et les différents sondages, seuls 9 % des Français déclarent les revenus tirés du numérique et 7 % les déclarent partiellement. Donc 84 % ne déclarent rien du tout d’après ce sondage mené en 2014.

Or, il existe un vrai problème de concurrence aujourd’hui. L’hôtellerie, les taxis, les locations de voitures, de matériel et d’autres, des secteurs complets de l’économie locative sont attaqués par cette nouvelle offre digitale. Même les commerces classiques de produits tangibles sont sous pression à cause d’Amazon, Ebay ou encore Leboncoin.
Certes, chaque vendeur ne représente pas un danger, mais la démocratisation de ses différentes méthodes de vente constitue un déséquilibre face au nombre de gens qui les utilisent. 30 millions, soit 7 internautes sur 10 disent avoir eu recours l’an dernier à des plateformes de vente et/ou d’échange et de location. Les revenus tirés sont estimés à 3,5 milliards et pourraient atteindre 10 milliards en 2018. Il est malgré tout fort probable que ses chiffres soient largement sous-évalués.
Face à cette situation, le gouvernement a décidé d’y mettre de l’ordre en utilisant le rapport du député PS Pascal terrasse contenant 19 propositions pour mettre fin au flou fiscal. Mais comme souvent face à des situations, en voulant simplifier les choses, le rapport peut rendre encore compliqué en créant des effets de seuil et autres niches classant les partages de frais à part.

Les propositions

Dans son rapport, le député propose de « s’engager avec les plateformes dans une démarche d’automatisation des procédures fiscales et sociales ». Pour faire simple, les plateformes devraient émettre un document récapitulatif des revenus tirés de l’activité. Mais, à ce stade, nous sommes encore loin de voir cette somme apparaître sur la feuille d’impôt.

Une fois les revenus regroupés sur les différentes plateformes, il faut passer au chapitre de la taxation et également entre la distinction entre revenus d’appoint et le revenu professionnel unique. La distinction est importante, car l’accès au régime social, et donc le niveau de taxe en dépendent. Le sénat a évoqué en septembre dernier la mise en place d’une taxe à 9 % pour les revenus supérieurs à 5.000€.

Le souci du législateur étant de ne pas risquer de ralentir l’activité de ses activités pour le pas freiner la croissance d’un secteur dont de nouveaux acteurs potentiels apparaissent chaque jour. Dans le rapport Terrasse, aucun chiffre n’est avancé, mais l’idée circule que le plafond pourrait être ramené à 3.000€ sans aucune information sur le niveau de taxe appliqué.

Il faut faire simple !

Distinguer le type de revenu est quasiment impossible sauf à mettre une forme de cotation des revenus numériques qui ne recouvrirait pas la réalité des faits. Mettre Blablacar, Ouicars ou les autres plateformes de co-voiturage dans la catégorie   » partage de frais non-taxables   » exclura, de fait, les commerciaux qui utilisent leurs trajets professionnels pour gagner de l’argent net de frais, car le déplacement est payé par l’entreprise par exemple.
Mettre en place un plafond de non-taxation ne rapporterait rien à l’état, car, en moyenne, les revenus générés par la majorité des utilisateurs sont de l’ordre de la centaine d’euros par mois avec les mêmes distorsions de concurrence vis-à-vis des professionnels qu’ils utilisent le numérique ou pas.

Assiette large et Taux bas

Il faut privilégier cette doctrine pour une imposition efficace. Les revenus numériques sont dans la majorité des cas soumis à une facturation du site utilisé : abonnement, commission et autre droit d’utilisation sont prélevés avant le versement du revenu final. À la sortie, l’internaute, en moyenne, se voit prélevé, hors abonnement, d’environ 15 % des revenus qu’il a généré. Ce paramètre doit être pris en compte dans l’établissement de l’imposition pour reconnaître le coût pour l’utilisateur à l’image d’une forme de  » frais de l’internaute « . Ce facteur peut également augmenter l’acceptation d’une taxation si elle prend en compte tous les aspects de l’activité.

Il serait donc justifié, à condition que l’état fasse dans un même temps le travail nécessaire pour prélever l’impôt réel auprès des grandes entreprises du net, que le particulier soit soumis à un abattement automatique de 15 % pour frais. Ensuite, dès le premier euro, les revenus du numérique devront être taxés à 5 % sans niche fiscale, ni dégressivité.

Il faudra veiller cependant à ce que ses revenus particuliers restent dans une limite acceptable. Il serait donc normal d’imposer que les revenus complémentaires du numérique ne dépassent pas 50 % du revenu net imposable du déclarant. Si cette limite est dépassée, les revenus seraient requalifiés en revenu de micro-entreprise et soumis au même barème des professionnels du secteur du commerce (14,4 % avec prélèvement libératoire inclus) ou du secteur des services (24,1 % avec prélèvement libératoire inclus) pour l’année 2016.

Les sommes générées par la taxation devront être utilisées pour réduire les charges pesant sur le travail en France durant l’année N+1 . Il ne s’agit pas d’alourdir la facture fiscale des ménages, mais de procéder à un transfert du poids de notre système social sur un plus grand nombre de contribuables.

Crédits photo : Archives, Nouvelle Républiques

Le Sud Toulousain

A Propos Pierre ISRAEL

Rédacteur en chef du Sud Toulousain. Marcheur mais pas suiveur, indépendant mais pas indépendantiste . Chef d’entreprise et Maire dans la campagne du Volvestre (31)

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