Documents Budgétaires: le décret passé sous silence.

Le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières a fait une entrée discrète dans la loi Française il y a une semaine.

Celui précise les dispositions obligeant les collectivités a mettre disposition les documents de gestions des fonds publics. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ».

Le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable a deux reprises en mars et avril dernier, car les représentants des communes ont estimé « « les petites communes ne disposent pas de personnel suffisant pour opérer la mise en ligne des documents budgétaires « . L’argument est difficilement recevable devant la facilité et la simplicité de mise en ligne d’information de nos jours. Il craigne que cela ait pour « (…) conséquence la fermeture de sites Internet de nombreuses collectivités territoriales »

Ne faut-il pas plutôt y voir une crainte sur la formulation « claires et précises »? Aujourd’hui, les documents de gestions d’un organisme public sont illisibles pour qui n’y ai pas habitué, pire, les présentations ne sont jamais les mêmes permettant toutes les interprétations ou dissimulation. Le gonflement des lignes budgétaires de manière artificielle lors du budget primitif conduisent à des écarts lors du vote de compte de gestion mettant en doute la sincérité des budgets.

Encore un exercice de transparence de l’activité publique difficile à vivre pour nos élus habitués au silence? Nous le verrons dans les prochains mois …

Le Sud Toulousain

Crédits Photo : Contribuables.org

A Propos Pierre ISRAEL

Rédacteur en chef du Sud Toulousain. Marcheur mais pas suiveur, indépendant mais pas indépendantiste . Chef d’entreprise et Maire dans la campagne du Volvestre (31)

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