Fusion des intercos : l’opposition menacée de disparition ?

Restera-t-il une opposition dans les intercommunalités en janvier 2017 ? Sud toulousain

Le premier janvier, les fusions décidées dans le cadre de SDCI et par le préfet de la Haute-Garonne deviendront une réalité. Qu’elle soit acceptée ou pas, comprise ou même logique, les conseillers communautaires devront être réélus dans le cadre de chacun des conseils municipaux entre le 15 décembre et le conseil communautaire de janvier. On en profite pour éliminer l’opposition ?

Issus des dernières municipales dans une élection « fléchée », les conseillers aux communautés de communes représentent les équilibres provenant du vote des électeurs. Les fusions, et le changement des répartitions de sièges risquent de provoquer un risque réel de voir les oppositions disparaître de cet échelon au combien important avec des compétences de plus en plus large.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants un vote de liste doit être organisé dans le cadre de l’article L5211-6-2 1er c du code électoral. Or, dans de nombreux cas, le seul représentant d’une liste pourrait simplement être très minoritaire donc éjecté de son siège de conseiller par un élu issu du groupe majoritaire. Dans le Volvestre, Montesquieu, Rieux et Saint-Sulpice pourraient perdre leur seul représentant, Carbonne pourrait en perdre 1 sur 2.

À Muret, en raison des divisions de l’opposition, il se pourrait qu’il n’y ait plus de représentant à la CAM. Une situation qui contourne le scrutin des 2 014 pour laisser les mains libres aux groupes majoritaires municipaux. Les exemples sont très nombreux dans tout le département et au-delà.

Une solution existe : que les groupes majoritaires dans les conseils municipaux constituent leur liste en intégrant le et les membres de l’opposition lors du scrutin à 1 tour. Nous allons donc vivre un vrai teste démocratique local. Nous pourrons voir ceux qui souhaitent la stabilité et maintenir leur opposition en poste ou ceux qui en profiteront pour la réduire au silence au moins dans les intercommunalités.

En fait, un tri en les démocrates respectueux du suffrage universel et les despotes locaux s’abritant derrière une loi… Affaire à suivre…

Crédits Photo : N.A Corse Matin

Le Sud toulousain / PI

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