Législatives : le députe de la 7e n’aura pas de réserve parlementaire ?

hémicycle de l'assemblée nationale française - Sud Toulousain

Non, il ne s’agit pas d’une dernière loi, voté en catimini par les députés avant la fin de la législature qui voudrait supprimer cette pratique ou la modifier. Non, Il s’agit simplement d’une pratique, dont le député sortant Patrick Lemasle (PS), qui ne se représente pas, vient de faire passer discrètement.

À l’ordre du jour du conseil municipal du 20 février à Montesquieu-Volvestre, Le Député-maire a proposé au vote le point N° 1  : Demande de subvention auprès de l’État pour l’année 2017 – Acquisition et travaux. Derrière cette désignation se cache l’utilisation de la réserve parlementaire du député sortant.

Celui-ci a décidé d’attribuer, cette année encore, la majeure partie de cette enveloppe a sa commune confirmant son statut de « député de Montesquieu-Volvestre  » et pas de la « 7e circonscription  ». 108.000 des 130.000 euros attribués iront directement dans les caisses de la commune qu’il dirige. (Le détail de la consommation des 22.000 euros restant n’est pas connu à ce jour)

Mais cela aura un double effet  : le ou la députée(e) issu des urnes en juin prochain n’aura peut-être pas de réserve parlementaire car celle-ci sera entièrement consommée par son prédécesseur. On pouvait s’attendre, pour le moins, à une utilisation correspondante au temps de mandat effectué mais les habitudes ont la vie dure.

Après contact téléphonique avec les services du rapporteur et du service général de l’assemblée nationale, il est expliqué que, normalement, le principe est une répartition promotionnelle en fonction de la durée mais les services avaient l’air embarrassé lorsque l’on parle de cette situation particulière. Les services de la réserve parlementaire s’en remettent au choix du nouveau bureau issu des élections législatives de juin prochain pour l’attribution d’une nouvelle enveloppe ou du partage de celle attribuée au député sortant. C’est un peu flou pour l’instant.

Un petit rappel. Socialisme : Théorie visant à transformer l’organisation sociale dans un but de justice entre les hommes au plan du travail, de la rétribution, de l’éducation, du logement, etc. On va dire que ça dépend des cas…

Définition : Larousse

Crédits photo : Assemblée Nationale

Informations : Service Assemblée Nationale

Le Sud Toulousain / PI

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