Marquefave : vers une fusion avec Carbonne ?

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales définit dans son chapitre III les modalités de créations d’une commune nouvelle. Cette loi a pour but de réduire le nombre pléthorique de commune en France qui est, certes, passé sous les 36.000 cette année mais représente a elle seule, 40 % des communes d’Europe .

Or le projet de loi de finances 2016 a mis en place des incitations importantes ,en laissant plus de souplesse lors des unions, qui semblent précipiter certaines fusions. Et nous le savons, les baisses de dotations sont déjà un casse tête pour nombre de villes qui doivent, pour beaucoup, réduire leurs investissements pour éviter une pression fiscale accrue.

Jean-Claude Cesar et Bernard Bros semblent vouloir accélérer ce processus qui est dans les cartons depuis de nombreuses années. Lors du dernier conseil municipal, il a été indiqué qu’il fallait délibérer avant le 30 juin 2016

« Une délibération des conseils municipaux de Carbonne et Marquefave est à prendre, avant le

30 juin 2016,à la majorité simple, pour prendre acte de cette volonté de création d’une commune nouvelle »

« Ainsi, deux communes contiguës (ou plus) peuvent se regrouper en une seule commune, avec

une phase transitoire jusqu’en 2020, date du prochain renouvellement des conseils municipaux »

Un groupe de travail a déjà été mise en place comprenant 6 membres du conseil municipal et devra informer celui-ci sur l’avancée des travaux. Le nouvel ensemble devrait voir sa population se situer autour de 6500 habitants

Le vote de cette délibération a été votée à l’unanimité des conseillers présents (25 votes pour 7 absents) et permet d’engager officiellement les discussions entre les deux communes et l’établissement d’une charte présentée le 21 juin 2016. il n’est pas précisé si cette démarche fera l’objet d’une consultation des habitants pour le moment

Source : Mairie de Carbonne

Le Sud Toulousain

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