ville de Montesquieu-Volvestre - Sud Toulousain

Montesquieu-Volvestre : échos du conseil municipal du 6 avril 2017

Après avoir examiné les comptes administratifs 2016, les comptes de gestion 2016, affecté les résultats 2016 au budget primitif 2017, voté les taux d’imposition 2017 (sans changement) et voté les subventions aux Associations nous arrivons aux délibérations qui portent sur les budgets 2017 : budget principal, budget annexe restauration scolaire et budget annexe enfance te jeunesse. Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur BOUVIER vient de nous présenter les chiffres du budget général 2017. Première remarque vos tableaux comparent les prévisions budgétaires 2017 aux même prévisions 2016 ; c’est l’habitude j’en conviens. Nous vous demandons depuis plusieurs années d’y ajouter une colonne montrant le réalisé 2016. Chaque année vous nous dites oui et vous ne le faites pas. Mais le problème n’est pas là. Nous sommes aujourd’hui réunis pour l’acte le plus important dans la vie d’une commune : voter le budget principal 2017 et deux budgets annexes. Et nous n’avons, comme d’habitude, reçu quasiment aucun document nous permettant de nous faire une idée précise sur la teneur de ces budgets. »

Réponse de M. Le Maire : « Nous avons communication des chiffres concernant les dotations de l’Etat que très tardivement. Hier encore nous étions sur le budget que nous vous présentons ce soir. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous savons les difficultés que vous rencontrez pour établir le budget avec des éléments concernant les dotations de l’état qui vous arrivent en général tardivement. Mais nous savons aussi que vous n’attendez pas le dernier moment pour construire ce budget, vous faites des hypothèses et vous bâtissez un budget prévisionnel avec ces hypothèses. Et bien ce sont ces documents là que nous vous demandons parce qu’il est impossible pour nous de prendre une décision aussi importante après une demi heure de discussion et une avalanche de chiffres sans savoir d’ailleurs quelle est votre « politique ». Vous nous obligez à faire ce travail qui devrait être sérieux dans de très mauvaises conditions. »

« Par ailleurs je tiens à vous faire remarquer que si vous étiez tant que cela pris par le temps il ne fallait pas avancer au 6 avril la date du Conseil Municipal qui était prévue le 10 avril. Deuxième remarque : vous savez comme moi que certaines communes voisines, qui sont soumises aux mêmes contraintes que Montesquieu, ont voté leur budget il y a plus de huit jours. Donc je considère que la contrainte temps que vous mettez en avant chaque année n’est pas recevable. »

M. le Maire : « Chaque commune est libre de faire comme elle le veut. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est exact. Mais je constate que certains savent s’affranchir d’une contrainte que vous nous présentez comme insurmontable. Sans doute parce qu’ils veulent se donner le temps d’un vrai débat. Ce qui n’est pas le cas à Montesquieu-Volvestre où l’opération budgétaire est chaque année « bâclée ».

« Venons en maintenant au fond. Je viens de vous dire que les tableaux de Monsieur BOUVIER que nous venons de survoler sont tout à fait insuffisants pour la compréhension de votre démarche. Pour le budget principal de fonctionnement, par exemple, dont presque la moitié des dépenses sont des dépenses de personnels, nous n’avons toujours pas reçu les documents demandés à plusieurs reprises dans cette assemblée et que vous aviez, Monsieur le Maire, pris l’engagement de nous communiquer :

** Le tableau des effectifs de la Mairie

** La liste des postes occupés par des personnels recrutés sous l’appellation « contrats aidés »

« Pour le budget principal d’investissements, là encore, nous n’avons que des bribes d’informations recueillies au cours de délibérations du Conseil Municipal à l’occasion de demandes de subventions. Nous vous rappelons une nouvelle fois que ce qui nous intéresse pour prendre une décision budgétaire ce ne sont pas des tableaux de chiffres même commentés par votre Adjoint aux Finances M. Bouvier ce sont :

** La liste des projets prévus en 2017, les chiffrages correspondants, le calendrier des réalisations, les priorités, etc ?

** L’état du patrimoine de la commune, maintes fois demandé, et jamais obtenu. Il représente en dépenses d’entretien une partie non négligeable du budget d’investissements

** La liste de recettes correspondantes aux propriétés communales louées que vous nous avez promise plusieurs fois et que vous ne nous avez jamais fournie.

** La liste et le chiffrage du programme Ad’Ap de l’année 2017 pour lequel la commune s’est engagée.

« Enfin nous vous avons également demandé, par courrier recommandé en date du 19 mars 2017, le Grand Livre 2016. Vous me dites ce soir avoir fait une réponse par mail, que je n’ai pas reçue d’ailleurs pour m’autoriser à aller consulter ce document en Mairie. Je suis désolé mais ma demande ne portait pas sur une consultation en Mairie si non je ne vous aurais pas demandé l’autorisation par lettre recommandée. Ma demande portait sur une transmission de ces informations par voie numérique.

« Alors pour ce qui me concerne je prends mes responsabilités et ce soir je décide deux choses :

** Je vote CONTRE le budget que vous nous présentez car il est impossible d’être en accord aves des décisions aussi importantes sans avoir le minimum d’information.

** Je vous demande une dernière fois de nous faire parvenir les documents dont je viens de vous donner la liste. Sans réponse de votre part sous huitaine je me verrai contraint de saisir le tribunal Administratif.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je profite que j’ai la parole pour vous donner mon avis sur les deux délibérations qui vont suivre. Pour le budget annexe de la restauration scolaire je voterai également CONTRE pour les raisons évoquées ci-dessus plus une autre qui est que nous vous avions demandé de mettre en place un tarif différencié pour les cantines scolaires. Vous nous aviez répondu que ce projet était à l’étude. II n’a semble-t-il pas abouti. »

« Pour le budget enfance et jeunesse : même cause, mêmes effets. Vous avez, lors du dernier conseil municipal tenté d’introduire une tarification différentiée pour les activités jeunesse. Vous avez enlevé la délibération à la dernière minute. Je vous redis une fois encore que les tarifs concernant les séjours proposés notamment les séjours de ski sont trop chers pour une partie de la population de Montesquieu dont vous connaissez, mieux que nous les difficultés. »

Réponse de M. Le Maire : « Donc si je comprend bien M. Echavidre vous êtes pour l’augmentation des impôts ? »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Non Monsieur le Maire. Je suis pour que la majorité municipale fasse des choix différents. Vous avez des priorités quoi ne sont pas les nôtres. »


Nous sommes très souvent critiques par rapport aux décisions prises par la majorité municipale, et nous continuerons à l’être. Les choix qu’ils font, les priorités qu’ils adoptent ne sont bien souvent pas les nôtres et notre rôle est bien évidemment de le faire savoir.

Mais, contrairement à ce que le maire essaye de faire croire, nous ne faisons pas de la polémique un principe. Quand une décision nous convient nous votons POUR. Quand nous jugeons que c’est une bonne décision nous n’hésitons pas à saluer l’initiative.

C’est ce qui fut le cas lors du vote des taux d’imposition 2017. Ils ne cessaient d’augmenter depuis plusieurs années et, cette fois-ci, ils restent stables par rapport à 2016. Une décision que nous demandons depuis les élections municipales de 2014 considérant que l’imposition à Montesquieu-Volvestre est déjà très élevée, si l’on compare aux villes voisines d’importance équivalente, et que le pouvoir d’achat de bon nombre de Montesquiviens a été mis à mal depuis quelques années.

Les taux d’imposition 2017 ont été fixés  comme suit :

TAXE d’HABITATION                                   17,13

TAXE FONCIERE (bâti)                               17,85

TAXE FONCIERE (Non bâti)                     115,31

COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES                                                24,15

Ces taux s’appliquent sur la base déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier. Cette base connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finance. Pour 2017 cette revalorisation a été fixée à 0,4%.

Donc stabilité dans les impôts concernant la Commune. Il reste à savoir comment vont se comporter le département, La Communauté de Communes du Volvestre et la Région ?.. (ils ont été voté stable hors revalorisation des bases NDLR)

Nous aurons des informations sur ces différents sujets dans quelques jours.

Source : Montesquieuvolvestre.com

Crédits photo : Mti – DM

Le sud toulousain /PI

A Propos Pierre ISRAEL

Rédacteur en chef du Sud Toulousain. Marcheur mais pas suiveur, indépendant mais pas indépendantiste . Chef d’entreprise et Maire dans la campagne du Volvestre (31)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *