Francois Hollande à Bourgoin-Jallieu (38)

Moralisation : Monsieur Hollande : « Le changement, c’est ça »

Article de Gérard Facon, lafitte-vigordane-le-citoyen-vigile.over-blog.com

Nos nouveaux députés, contraints de se «saborder» en raison des promesses de campagne d’Emmanuel Macron ont décidé, pour la première fois, de redonner du sens à notre République  Parlementaire.

Leur vote était il sincère ? Permettez-moi d’en douter, au moins pour les bénéficiaires de l’ancien régime. Mais, les propositions du gouvernement allant dans le «sens exigé par les français», ils ne pouvaient pas faire autrement que de voter ces nouvelles mesures décidées en Conseil des ministres.

Merci infiniment monsieur Fillon d’avoir fait éclater cette bulle scandaleuse dont vous avez enfin, fini par être la victime après en avoir si longtemps profité. Justice est rendue, vos collègues se souviendront longtemps de vous, leur portefeuille surtout …

Merci messieurs Macron et Bayrou d’avoir eu, pour la première fois, le courage de mettre un coup de pied dans la fourmilière.

Un petit tableau permettra de mieux comprendre les changements apportés :

AVANT LA LOI APRÈS LA LOI
Recrutement des collaborateurs Aucune contrainte le député choisissait qui il voulait et le payait comme il le voulait (maximum 90 000 euros par an). Sanction : aucune, liberté absolue … Interdiction des emplois familiaux de collaborateurs « pour la famille proche » (conjoint, partenaire de Pacs, concubin,

Sanction : trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, avec restitution des sommes versées.

Réserve parlementaire Liberté absolue du choix des bénéficiaires (130000 euros pour un député) 520 000 euros pour le président de l’Assemblée. Aucun contrôle. – Suppression de la réserve parlementaire dont disposent députés et afin d’éviter « les dérives clientélistes ».
Frais de mandat

(invitations, permanence, frais divers …)

Aucun compte à rendre, le député «utilise» sans le moindre contrôle et sans impôt 5.373 euros nets mensuels et 6110 euros pour les sénateurs. Dépenses justifiées et contrôlées par l’Assemblée.

Définition d’un régime répressif pour mettre fin aux compléments de rémunération dont bénéficient certains parlementaires siégeant en cette qualité au sein de certains organismes publics ou parapublics.

Candidats à la présidentielle Déclaration de patrimoine Les candidats à l’élection présidentielle devront fournir une déclaration d’intérêts et d’activités, en plus de l’actuelle déclaration de patrimoine.
Enrichissement personnel durant le mandat Aucune obligation ou contrôle Avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la variation de la situation patrimoniale du président de la République en fin de mandat.
Casier judiciaire non vierge Aucun empêchement pour le candidat

(affaires Balkani)

Peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de crimes ou de manquements
Vérification de la situation fiscale des parlementaires Pas de contrôle prévu (affaire Cahuzac) Vérification de la situation fiscale des parlementaires
Encadrement des activités de conseil Très rémunérateur … Voir cas Fillon et autres … ils ne pourront pas se lancer dans ce type d’activité en cours de mandat,
Régime de retraire Jugé « ahurissant », revu partiellement en 2010 A salaire égal le député perçoit 2,5 fois la retraite d’un salarié. Age de départ 60 ou 62 ans

Un mandat, soit six ans, offre toujours une pension mensuelle de 2050 euros à 62 ans, indique-t-on au Sénat

Alignement sur le régime général

 

Le même député ou sénateur va devoir faire un sérieux effort de durée pour maintenir sa pension

Environ 15 ans au lieu de 6 …

 

Indemnité de chômage Les 6 premiers mois, l’ancien député touche 100 % de son salaire, 5 599 euros brut. A salaire égal, un salarié du privé, lui, ne touche que 66 % de son revenu : 4100 euros.

L’indemnité du député-chômeur est dégressive mais elle dure 3 ans. Dans le privé, elle est fixe, mais le plus souvent elle ne dure que deux ans.

La cotisation salariale sur la feuille de paie est moins lourde chez les députés. 28 euros cotisé par mois, contre 173 euros dans le privé.

Alignement sur le régime général
Voyages Gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. Supprimée
Statut des collaborateurs Inexistant Interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires.

Pour une purge c’est une purge. Encore Bravo !

Source : lafitte-vigordane-le-citoyen-vigile.over-blog.com / Gérard Facon

Crédits Photo :  ABACA

Le Sud Toulousain / JPE

A Propos Pierre ISRAEL

Rédacteur en chef du Sud Toulousain. Marcheur mais pas suiveur, indépendant mais pas indépendantiste . Chef d’entreprise et Maire dans la campagne du Volvestre (31)

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