Muret : des irrégularités au conseil municipal de janvier

tribunal administratif de Toulousa - Sud Toulousain

Note de la rédaction : Nous avions été choqués par cette méthode lors de la fusion des intercommunalités, le tribunal administratif vient de donner raison à l’opposition de Muret, invalidant l’élection des conseillers représentant la ville au Muretain-Agglo.

L’opposition municipale Muretaine communique.
Le 3 janvier dernier le conseil municipal était réuni notamment pour :
1- remplacer 4 conseillers d’opposition démissionnaires qui, par cette décision désiraient dénoncer l’absence de démocratie au sein du CM de Muret.
2- pour élire de nouveaux conseillers d’opposition chargés de représenter le conseil municipal à la communauté d’agglomération.
Le premier point fut une simple formalité ne nécessitant pas de vote.
Pour le deuxième point par contre Mr le Maire a volontairement ignoré la loi électorale qui prévoit que l’opposition soit représentée par des délégués à l’assemblée communautaire. Ignorant cette disposition Mr Mandement a demandé au conseil municipal de désigner 2 membres de sa propre majorité, en lieu et place des 2 délégués de l’opposition démissionnaires.
En conséquence et en dépit de la réglementation, l’opposition n’était plus représentée au conseil communautaire ! (et n’a pu participer à l’élection de son président qui eu lieu le 10 janvier dernier).
Afin de faire appliquer la loi électorale, nous avons déposé un recours devant le tribunal administratif.
Le jugement communiqué le 3 mars dernier annule l’élection du 3 Janvier et demande que la ville procède à une nouvelle élection de l’ensemble des conseillers communautaires.
Cette décision conforte le bon droit de l’opposition et démontre que le Maire de Muret n’en est pas à une irrégularité près !
pour l’ensemble des conseillers municipaux d’opposition,
François Moisand.

Crédits Photo : Google view

Le Sud Toulousain / PI

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