Conseil d'État - Sud Toulousain

Muret : Le conseil d’État annule le recours de l’opposition

Communiqué de François Moisand :

Cela fait maintenant bientôt 1 an que quatre de nos ex-collistiers ont démissionné de leurs mandats électifs. Cette décision assez lourde aura eu comme conséquence la perte des 2 sièges de l’opposition au sein de l’instance de gouvernance de la Communauté de Commune de l’Agglomération du Muretain.
Au delà de ce résultat fâcheux, il est bien probable que la réélection de Monsieur Mandement à la tête de la CAM suite à la fusion avec Axe Sud eut été beaucoup plus difficile et que le paysage communautaire aurait bien pu être modifié.
Cette page étant maintenant tournée puisque la décision du Tribunal Administratif de Toulouse suite au recours que j’avais formulé en janvier dernier a été annulé par le conseil d’Etat. Il n’est donc plus nécessaire de renouveler le vote des conseillers communautaires pour la totalité des postes à pourvoir (et donc qui assurait une représentation de toutes les sensibilités politiques au sein de la CAM) mais au contraire de ne revoter seulement que pour les sièges vacants. Ce surprenant rebondissement dans cette affaire nous montre par cela que l’Etat, sous prétexte d’un texte de loi ambigüe, encourage l’affaiblissement de nos instances démocratiques, voire supprime toute notion de pluralisme…

 

Source : Le muretain.fr / Francois Moisand
Crédits Photo : Conseil d’État.fr
Le Sud Toulousain / PI

A Propos Pierre ISRAEL

Rédacteur en chef du Sud Toulousain. Marcheur mais pas suiveur, indépendant mais pas indépendantiste . Chef d’entreprise et Maire dans la campagne du Volvestre (31)

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