Occitanie : il pleut des taxes !

Fraichement nommée, la région Occitanie va aligner les augmentations d’impôts direct et indirect. Après le subtil réajustement, entre les deux anciennes régions, par le haut des prix des cartes grises, c’est une nouvelle taxe basée sur la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur le foncier bâti qui devrait voir le jour en 2017. Même année qu’une élection présidentielle, il faut donc céder à tout le monde.

Vous trouverez l’article des echos.fr au complet daté du 27/06/2016 :

Matignon va intégrer en loi de finances un nouveau produit fiscal de 600 millions d’euros basé sur les ménages et les entreprises pour financer le transfert de la compétence économique des départements aux régions.

Après avoir fait un geste financier pour les maires , voici que le gouvernement accorde une aide d’ampleur aux présidents de régions. Une réunion entre le Premier ministre et l’Association des régions de France (ARF) ce lundi matin a entériné la création d’une taxe spéciale d’équipement régional, qui rapportera 600 millions d’euros dès 2017. Elle sera inscrite en projet de loi de finances et devrait être basée sur la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur le foncier bâti.

Matignon a accédé à une demande forte de l’ARF : obtenir une recette dynamique puisque les assiettes foncières ne cessent de progresser grâce à la croissance démographique et à au marché de la construction. « Nous tablons sur une croissance annuelle de 2 à 2,5  % de cette taxe», explique l’ARF qui rêve même des 3 % de ces dernières années. Les recettes fiscales dynamiques des régions sont devenues atones puisque la taxe sur les carburants a fondu avec la baisse de consommation et celle sur les cartes grises de l’atonie des ventes automobiles.

Transfert de compétence

La taxe sera perçue au niveau national par l’Etat et son produit sera réparti au conseils régionaux selon des modalités pas encore arrêtées. Elle progressera selon une indexation décidée au niveau national ; les présidents de régions ne devraient pas disposer d’un levier de taux. Cette fiscalité répond néanmoins à leur préoccupation : ils dénoncent depuis plus d’un an le fait que le transfert de la compétence économique des départements aux régions en 2017 ne soit pas compensée par la récupération du budget des départements équivalents. L’ARF avait estimé à environ 800 millions d’euros les dépenses des départements en 2014 sur l’aide directes aux entreprises. Les conseils départementaux consacraient par ailleurs une autre enveloppe de 800 millions d’euros à l’aménagement des zones d’activités, cette compétence va revenir l’an prochain aux intercommunalités. Matignon avait fait un pas dans cette direction en envisageant de verser 55  % de la valeur ajoutée des entreprises (la Cvae, ancienne taxe professionnelle) aux régions il y a un an, avant de se raviser.

Le budget des régions va donc connaître en 2017 un sérieux bond puisqu’elles vont récupérer un quart des produits de la Cvae en plus, en compensation du transfert de la compétence du transport scolaire et du transport interurbain. Soit au final l’équivalent de 55  % de la Cvae mais via une nouvelle taxe. Sans compter que certains présidents de région rallument peu à peu la perspective d’une écotaxe au niveau régionale , à lire Ouest-France. Valérie Pécresse en Ile-de-France a fait voté une délibération en ce sens et ses collègues de Paca ou du Grand Est sont sur la même longueur d’onde. L’ARF explique pour autant ne pas se mobiliser sur le sujet, « pas encore » en tous cas…

Source : Les Echos.fr

Crédits Photos : l’internaute

16 Comments on "Occitanie : il pleut des taxes !"

  1. allions-nous pour que les collectivités nous raclent toujours davantage. Pauvre France tu dégringoles un peu plus chaque jour !

  2. ET BINGO LE JACK POT TOMBE TOUS LES JOURS

  3. Quoique l’on fasse, il vous faudra payer avec des Gens de Gauche ou Droite

  4. QU’ON LEUR COUPE LA TETE !!!!!!

    • Je pense qu’on en est pas loin il faut nous radicaliser politiquement pour faire tomber cette monarchie déguisée en démocratie, le seul moyen pour les décapiter il faut agir avec notre seule arme personnelle le bulletins de vote pas celui de gauche, pas celui du centre, pas celui de droite ni celui des extrêmes mais le bulletin blanc qui peu foutre en l’air tout ce petit monde politique avec leurs encartés qui nous pourrissent la vie…

      • Il y a un S qui m’a échappé!

        • A putain et un t il faut vraiment se relire 2 fois
          Je pense qu’on en est pas loin, il faut nous radicaliser politiquement pour faire tomber cette monarchie déguisée en démocratie, le seul moyen pour les décapiter: agir avec notre seule arme personnelle le bulletin de vote, pas celui de gauche, pas celui du centre, pas celui de droite ni celui des extrêmes mais le bulletin blanc qui peut foutre en l’air tout ce petit monde politique avec leurs encartés qui nous pourrissent la vie…

      • On va droit dans le mur..ils vont nous plumer..réagissons

  5. Tous à la poubelle il faut changer profondément ,on à perdu nos valeurs, il pense
    Qu a sans mettre plein les poches

  6. quoi qu il arrive, on de vra toujours plus payer ………..
    Devons nous tous arrêter de travailler et devenir insolvable pour pouvoir s en sortir et qu’on arrête de nous pomper ???!!!!!

  7. Tout le monde gueule mais personne ne fait rien, l’année prochaine pour les présidentielle voter bien ou alors arrêtez de vous plaindre et subissez.

  8. Voila le résultât des socilopes-collabos communistes ! vite a une épuration !

  9. Les politiques nous ont vendu  » Le jumelage de régions pour des faire des gains  »
    Le résultat est : augmentation du nombre et des salaires des élus, augmentation des impôt de toutes sortes. Le mensonge et l’incompétence est l’apanage des élus de tout bord.Il serait temps que le peuple se révolte et reprenne ce qui lui revient de droit !!!

  10. Devenons les radicalisés de la politique POURRISSONS LA VIE DE NOS DIRIGEANTS refusons tous changements arrêtons de payer nos impôts nous ne sommes pas des vaches à lait, il n’y a que nos gouvernants qui s’enrichissent nous ne sommes pas une démocratie mais une monarchie déguisée

  11. Il devient urgent de tout remettre à plat : beaucoup de gens s’en sortent par miracle, et ceux qui vivent encore pas trop mal se demandent jusqu’à quand. Par ailleurs l’instabilité fiscale et plus généralement législative de ce pays tend à induire un immobilisme de ses forces vives destruteur d’emploi et des autres initiatives individuelles. Le renouveau passera-t-il par une XIe république ? L’avenir nous le dira …

  12. Et donc les impôts départementaux vont baisser ?
    À non ! Évidemment comme d’habitude.

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