MAUVAISE GESTION DES DENIERS COMMUNAUX : COMMENT L’ÉLU PEUT-IL ÊTRE DÉCLARÉ RESPONSABLE DEVANT LES JURIDICTIONS FINANCIERES ?

La responsabilité financière des élus peut être relevée à l’occasion de la mise en œuvre des divers dispositifs de contrôle des finances locales. Aussi, pour déterminer les conditions dans lesquelles l’élu peut être mis en cause, il convient d’examiner les principaux mécanismes de contrôle opérés par la Chambre Régionale des …

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Essonne : Linas envisage de lancer sa banque municipale

Le maire UDI de Linas, François Pelletant, vient de lancer dans sa ville une enquête sur les pratiques bancaires. Il réfléchit à la création d’une banque municipale. Une banque de proximité, gérée par la municipalité : ce serait une première en Essonne. Le maire UDI de Linas, François Pelletant, réfléchit au …

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DE QUELS MOYENS DISPOSENT LES ELUS POUR REMPLIR LEUR MANDAT ?

Le maire peut, et même doit, dans certains cas, fournir aux élus certains moyens afin qu’ils puissent remplir, au mieux, leurs fonctions. Ces moyens sont différents selon la strate démographique des collectivités. Les moyens matériels afin d’être mieux informés Les élus disposent, en application de l’article L.2121-13, du droit à …

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La France championne d’Europe des retards de paiement

Deux entreprises sur trois règlent leurs fournisseurs hors délai. Ce qui explique près d’un quart des faillites en France. Les retards de paiement sont toujours la bête noire des entreprises, notamment les plus petites. Ils sont à l’origine d’un quart des faillites recensées en France. Depuis cinq ans, la Médiation …

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COMMENT UN ÉLU PEUT-IL EXERCER SON DROIT A L’INFORMATION ?

Les conseillers municipaux, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition, disposent des mêmes droits en termes d’informations. Le droit à l’information des élus municipaux est notamment consacré par le CGCT et revêt un double aspect puisque les intéressés en bénéficient non seulement du fait de l’exercice d’un mandat électif, …

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Les politiques très éloignés des problèmes de la France

Aux yeux des Français, aucun parti politique ne se démarque pour faire face aux problèmes du pays Quel parti politique comprend le mieux les problèmes qui se posent en France ? Aucun parti politique ne semble trouver grâce auprès des Français, la majorité (parfois relative) d’entreeux estimant, pour chaque parti …

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Le chômage a explosé en avril

Le nombre de chômeurs a bondi de 26.200 en avril, et même de 54.100 en intégrant ceux ayant en partie travaillé dans le mois. Le gouvernement estime qu’il faudra «plusieurs mois» avant que la reprise économique ne débouche sur une relance des embauches et promet d’ici là 100.000 nouveaux contrats …

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Fraude fiscale : Bercy porte plainte contre Thomas Thévenoud

La commission des infractions fiscales de Bercy a porté plainte pour fraude fiscale contre Thomas Thévenoud, qui avait dû quitter le gouvernement en septembre dernier après les révélations sur le non paiement de ses impôts. La plainte, qui vise également l’épouse du député de Saône-et-Loire, « est en cours d’analyse » au …

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