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Simplifications : L’exécutif se lance dans la chasse aux normes

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Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c’est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d’un nouvelle loi, selon une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe. « Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité …

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