Tag Archives: Volvestre

Dotation de l’état : l’évolution dans le Sud Toulousain

15,2 milliards en 2014, 13,8 en 2015, 11,8 en 2016. La dotation globale de fonctionnement versée par l’état aux communes françaises diminue chaque année. Entre 2015 et 2016, la baisse s’est accentuée. Des 2016, le gouvernement a essayé de freiner cette baisse en mettant en place des mécanismes de compensation …

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Volvestre : Schéma de mutualisation sans ambition ?

Le schéma de mutualisation est un outil issu de la loi NOTRe devant permettre une plus grande synergie entre les communes composant une communauté de commune ou d’agglomération et la communauté elle-même. Les objectifs peuvent être nombreux et les possibilités quasi infinis, mais pas dans le Volvestre. Après plus d’un …

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Marquefave : vers une fusion avec Carbonne ?

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales définit dans son chapitre III les modalités de créations d’une commune nouvelle. Cette loi a pour but de réduire le nombre pléthorique de commune en France qui est, certes, passé sous les 36.000 cette année mais représente …

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