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Taxation des revenus numérique : Quel manque de courage !

S’appuyant sur le rapport du député PS pascal Terrasse relatif à l’économie collaborative, le gouvernement a publié un décret, relativement discrètement le 2 février 2017, concernant les obligations déclaratives en matière fiscale des internautes réalisant des transactions via des plateformes comme AirBNB, Blablacar ou les places de marchés comme Ebay ou Amazon.

Ce décret impose aux plateformes qui mettent en relation les internautes d‘indiquer aux services fiscaux le nombre de transaction, les sommes perçues par chaque utilisateur. Même si l’action permettra de traquer le travail dissimuler sur internet et d’éviter la distorsion de concurrences des particuliers ayant les mêmes volumes de transaction que les professionnels sans s’acquitter des charges, le problème majeur n’est toujours pas réglé. J’avais déjà eu l’occasion d’évoquer ce risque lors d’un précédent article .

Ce décret risque d’être ressentie comme un impôt de plus car il ne traite toujours pas le point de la taxation des revenus des grandes entreprises du numérique. Certains groupes comme Amazon, sous la menace d’enquête européenne, changent progressivement leurs pratiques. Mais selon diverses estimations, c’est 4,2 milliards d’impôts qui échappent au fisc français grâce à ses montages.

Peut-on réclamer aux internautes français de jouer le jeu de l’impôt alors que la plate-forme qu’ils utilisent la contourne ? L’action fiscale en la matière manque cruellement de crédibilité. Il aurait été intéressant, vu que nous allons connaître le montant global des transactions réalisées depuis la France, de considérer que ces revenus sont obligatoirement soumis à l’impôt pour les plate-formes de mise en relation.

Ce nouveau décret ne risque-t-il pas, une fois de plus, de donner une impression d’une justice fiscale à 2 vitesses ? Il devient urgent de réfléchir globalement aux évolutions de l’économie numérique et collaborative, sans dogme ni arrière-pensée, mais en gardant a l’esprit que le volume de transaction ne cessera d’augmenter et que la participation de cette économie à la solidarité nationale doit être équivalente à l’économie classique.

Taux d'imposition des GAFA Hors États-Unis - Sud Toulousain
Source : BFM-Business

Crédits Photo : NC / EU

Le Sud Toulousain / Pierre Israel

A Propos Pierre ISRAEL

Rédacteur en chef du Sud Toulousain. Marcheur mais pas suiveur, indépendant mais pas indépendantiste . Chef d’entreprise et Maire dans la campagne du Volvestre (31)

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