Volvestre : Schéma de mutualisation sans ambition ?

Le schéma de mutualisation est un outil issu de la loi NOTRe devant permettre une plus grande synergie entre les communes composant une communauté de commune ou d’agglomération et la communauté elle-même. Les objectifs peuvent être nombreux et les possibilités quasi infinis, mais pas dans le Volvestre.

Après plus d’un an de rendez-vous avec les maires et les responsables de services des 28 communes du Volvestre, Marie-Caroline Tempesta, vice-présidente en charge de la prospective, a présenté le rapport à la commission porteuse du fameux schéma. Un travail complet, ouvert et large couvrant tous les domaines de compétences des communes. Malgré son investissement, le résultat est désespérément plat et sans ambition. Les maires ne souhaitant pas lâcher la moindre parcelle de pouvoir.

Le CIF devait permettre de décaper le fonctionnement …. mais il n’y en a plus

Le CIF, coefficient d’intégration fiscal, était une forme d’outil de pression pour l’état sur les intercommunalités. Le CIF est un rapport de fiscalité perçu par les différents organes. Pour résumer, plus les communes auront « joué le jeu » de l’intercommunalité, plus la Dotation global de fonctionnement sera valorisée .

Un outil de contrainte pour arriver à une plus grandes intégrations ? Raté, le schéma de mutualisation ne contient plus, ou n’évoque plus cette mesure qui aurait permis d’accélérer les mises en commun. Ce projet sera présenté lors d’une séance publique dans les prochaines semaines.

La majorité des points qui pouvaient proposer une action forte de travail en commun comme le PLU intercommunale, la gestion des ressources humaines ou les finances/ comptabilité sont largement rejetés. Seul des points anecdotiques comme les offices du tourismes par exemple ont fait l’objet d’un consensus. Mais cette compétence subit une modification la transférant à intercommunalité (CGCT, art. L.5214-16 et L.5216-5 ) Donc, il s’agit plus de valider une réalité que de se projeter dans l’avenir …

Définition de « prospective » pour Larousse.fr : Qui est orienté vers l’avenir, qui anticipe sur l’avenir

Le Sud Toulousain

 

A Propos Pierre ISRAEL

Rédacteur en chef du Sud Toulousain. Marcheur mais pas suiveur, indépendant mais pas indépendantiste . Chef d’entreprise et Maire dans la campagne du Volvestre (31)

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