Votre avis : participeriez-vous aux investissements de vos collectivités ?

participeriez-vous aux investissements de vos collectivités ?

  • Non, les collectivités doivent être plus économe (53%, 18 Votes)
  • Oui, avec une déduction Fiscale (32%, 11 Votes)
  • Non, l'impôt local sert à cela (12%, 4 Votes)
  • oui, sans une déduction fiscale (3%, 1 Votes)
  • ne se prononce pas (0%, 0 Votes)

Total Votants: 34

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Kisskissbangbang, leetchi, Lepotcommun : On partage tout maintenant sur internet. Le « digital » bouleverse le fonctionnement de l’économie. Le temps de finit d’écrire ce billet, un pan complet de l’économie aura peut-être basculé dans un nouveau monde. Mais nos collectivités territoriales sont elle prête à la digitalisation de leurs financements .

Aujourd’hui, se lancer dans un financement participatif pour un investissement communal s’apparente à défricher la jungle à la machette. Les lois régissant cette pratiquent n’existent pas, ou très peu et le cadre de dé-fiscalisation, défini aux termes des dispositions du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts (CGI) est pour le moins restrictif et flou.

Déjà en 2010, Philippe Gosselin, député de la 1é circonscription de la Manche, à travers une question concernant  » les dons aux communes. déduction. perspectives «  évoquaient déjà l’aspect flou de cette réglementation, très limitative et se cantonnant à des cas très spécifiques:  »  [financement]…D’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’des musées de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises  »

Changer les objectifs et le cadre .

Mais la loi ne prévoit pas, a priori, de cadre législatif clair pour une collecte via Internet : « haa, la, il faut que je me renseigne, ce n’est pas banal  » répond la Préfecture de Haute-Garonne, un peu perdue face à cette question. N’y a-t-il pas, par ce biais, une source de financement important si l’on veut bien y mettre la méthode?

Relance du bâtiment, soutien aux investissements de 500 millions de l’état pour 2016, le gouvernement tente tout pour sauver l’investissement local étranglé par les baisses de dotation. L’autre chemin aurait été de permettre aux collectivités de se financer directement auprès du public via une réduction fiscale de 50% du don: avec le même montant de relance, c’est 2 millards d’euros qui auraient pu être récolté sans coût supplémentaire.

De plus, cette mesure, assez simple malgré tout, augmenterait le dialogue entre les citoyens et leurs collectivités et favoriserait une plus grande acceptabilité des projets lancés, car soumis au financement DU public.

Ce système aurait un travers majeur malgré tout: les petites collectivités et les zones à faible densité de population. il serait possible de compenser les écarts via une ponction sur le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) que récupèrent les communes 2 ans après la réalisation des travaux : 1 ou 2% pour alimenter un fonds de péréquation de l investissement DU public dans les collectivités.

Un débat que nous vous proposons de partager avec notre sondage et les commentaires en bas de page ou sur notre page Facebook du sud Toulousain.

A Propos Pierre ISRAEL

Rédacteur en chef du Sud Toulousain. Marcheur mais pas suiveur, indépendant mais pas indépendantiste . Chef d’entreprise et Maire dans la campagne du Volvestre (31)

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